Qu'est-ce qu'un passeport numérique de produit au titre du règlement européen sur les batteries ?

« Passeport numérique de produit » est le terme employé par l'UE pour un enregistrement en ligne et structuré d'un produit. Pour les batteries, le règlement européen sur les batteries en fait une obligation légale. Ce guide explique ce qu'est réellement le passeport de batterie, sans jargon, pour que vous voyiez ce qu'on vous demande de produire.

Un enregistrement hébergé, pas un document à déposer

La façon la plus claire de comprendre le passeport passe par ce qu'il n'est pas. Ce n'est pas un certificat, pas un PDF envoyé une fois par e-mail, pas un formulaire déposé auprès d'une autorité puis oublié. C'est un enregistrement structuré relatif à une batterie précise, qui vit en ligne et reste accessible.

Trois propriétés en font un passeport plutôt qu'un document :

• Il est structuré. L'information suit un ensemble de données défini, si bien que chaque passeport porte les mêmes types de champs sous la même forme, plutôt que du texte libre.
• Il est accessible depuis le produit. Un support de données, en pratique un code QR, sur la batterie ou à proximité, y renvoie, de sorte que quiconque a la batterie physique peut ouvrir son passeport. Voir les règles du support de données et du code QR.
• Il reste disponible. L'enregistrement doit rester en ligne pendant la vie utile de la batterie. Voir combien de temps un passeport doit rester en ligne.

Ce qu'il contient

Le contenu est défini à l'annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542. Il couvre l'identité et la chimie de la batterie, son empreinte carbone, son contenu recyclé, ses performances et sa durabilité, les substances dangereuses et les informations de sécurité, et la documentation qui étaye ces valeurs. Voir l'annexe XIII expliquée.

Tout n'est pas ouvert à tous. Le règlement fixe des niveaux d'accès : le grand public voit un ensemble de champs, les parties ayant un intérêt légitime en voient davantage, et les autorités voient l'enregistrement complet. Voir les niveaux d'accès du passeport de batterie.

Pourquoi l'UE fait cela

Le passeport s'inscrit dans un mouvement plus large visant à rendre les produits traçables tout au long de leur vie. Pour les batteries en particulier, il soutient la surveillance du marché, le recyclage et le réemploi, et donne aux acheteurs et aux réparateurs une information fiable sur ce qu'est une batterie et sur la façon dont elle a été fabriquée. Pour vous, importateur, la conclusion pratique est plus simple : c'est un enregistrement que vous devez produire, publier et maintenir pour chaque batterie concernée.

Ce que cela implique pour les importateurs

Si vous mettez des batteries sur le marché de l'UE, le passeport est un livrable qui vous appartient. Cela suppose :

1. Rassembler les données de l'annexe XIII, dont l'essentiel vient de votre fournisseur. Voir ce que votre fournisseur doit vous envoyer.
2. Les publier sous forme d'un passeport accessible depuis le support de données de la batterie.
3. L'héberger pendant la vie de la batterie, avec les bons champs visibles pour les bons publics.

La responsabilité vous revient en tant qu'opérateur économique qui met la batterie sur le marché. Voir qui est responsable du passeport de batterie.

En résumé

Un passeport numérique de produit pour une batterie est un enregistrement en ligne, structuré et hébergé, accessible par un support de données QR et servi par niveaux d'accès. Son contenu vient de l'annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542. Ce n'est pas un document ponctuel ; c'est quelque chose que vous produisez, publiez et gardez disponible pendant toute la vie de la batterie que vous mettez sur le marché de l'UE.