Conditions d'utilisation
Les conditions selon lesquelles nous hébergeons les données déclarées des passeports de batteries.
Dernière mise à jour le 17 July 2026
Données déclarées
Vous soumettez les données de batterie en tant qu'opérateur économique responsable. Nous hébergeons et présentons ces données et vérifions qu'elles sont complètes au regard de ce qu'exige le règlement. Nous ne vérifions, ne certifions ni ne garantissons la véracité d'aucune valeur déclarée.
Votre responsabilité
Vous restez seul responsable de l'exactitude, de la complétude et de la licéité des données que vous déclarez, ainsi que du respect de vos obligations au titre du règlement (UE) 2023/1542. Les passeports sont publiés sous votre identité d'opérateur économique.
Disponibilité et continuité
Nous visons à maintenir les passeports publiés accessibles à des adresses web stables. La suppression est traitée comme un événement juridique : les passeports sont conservés et marqués comme retirés, non supprimés en silence. Les mécanismes d'export et de séquestre vous permettent de conserver et de ré-héberger vos données.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que le produit et le règlement sous-jacent évoluent. Les modifications substantielles seront communiquées avant leur entrée en vigueur.