Qui est responsable du passeport de batterie ? L'obligation de l'importateur expliquée

L'un des malentendus les plus fréquents sur le passeport de batterie porte sur qui doit le produire. Beaucoup d'importateurs supposent que le passeport arrive avec la marchandise, préparé par le fabricant. Ce n'est pas le cas. Au titre du règlement européen sur les batteries, l'obligation pèse sur l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l'UE, et pour la plupart des importateurs cet opérateur, c'est vous. Ce guide explique pourquoi, et ce que cela signifie en pratique.

La règle : celui qui la met sur le marché

Le règlement (UE) 2023/1542 place l'obligation de passeport sur l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l'UE. La « mise sur le marché » est l'acte de rendre la batterie disponible dans l'UE pour la première fois. Si c'est vous qui faites entrer des batteries depuis l'extérieur de l'UE et qui les vendez ou les fournissez ici, vous êtes cet opérateur, sous votre propre numéro EORI.

C'est un choix délibéré. Le règlement attache l'obligation à la partie située dans l'UE qui met le produit en circulation, parce que cette partie est joignable par les autorités européennes de surveillance du marché. Un fabricant relevant d'une autre juridiction ne l'est pas.

Pourquoi elle ne peut pas être rendue à votre fournisseur

Un fabricant hors UE peut vous envoyer tout ce dont vous avez besoin pour construire le passeport : chimie, rapports d'essais, données d'empreinte carbone, valeurs de contenu recyclé. Ce qu'il ne peut pas faire, c'est porter l'obligation légale à votre place. L'obligation ne remonte pas la chaîne d'approvisionnement vers un fournisseur hors UE, et elle ne passe ni à la place de marché en ligne qui référence votre produit ni au transitaire qui l'expédie.

C'est le point que beaucoup d'importateurs ratent. Vous pouvez acheter une batterie qui porte déjà un marquage CE et un jeu complet de rapports d'essais et rester la partie chargée de produire et d'héberger son passeport. Les documents du fournisseur alimentent votre passeport ; ils ne le remplacent pas.

Ce que « responsable » implique réellement

Être l'opérateur responsable signifie que vous répondez de :

• Produire le passeport avec l'ensemble de données de l'annexe XIII pour chaque modèle de batterie concerné. Voir l'annexe XIII expliquée.
• Apposer le support de données, le code QR ou équivalent, pour que le passeport soit accessible depuis la batterie physique. Voir les règles du support de données et du code QR.
• Le maintenir disponible en ligne pendant la vie utile de la batterie. Voir combien de temps un passeport doit rester en ligne.
• Assumer les données déclarées devant les autorités. L'outil héberge ce que vous déclarez ; vous restez l'opérateur qui en répond.

Ce que cela implique pour votre processus d'achat

Si le passeport est votre responsabilité, il a sa place dans la conversation d'achat, pas après. Deux gestes pratiques aident :

1. Demandez aux fournisseurs les données de l'annexe XIII avant d'engager une commande, afin qu'un modèle incapable de fournir les données ne devienne pas un manque de conformité plus tard. Voir ce que votre fournisseur doit vous envoyer.
2. Confirmez le périmètre par modèle avec le vérificateur de périmètre, pour savoir exactement quels produits portent l'obligation.

En résumé

L'obligation de passeport de batterie pèse sur l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l'UE, et pour les importateurs c'est normalement vous, sous votre propre EORI. Elle ne peut être ni rendue à un fournisseur hors UE ni reportée sur une place de marché ou un transporteur. Les données de votre fournisseur alimentent le passeport ; la responsabilité de le construire, de l'étiqueter et de l'héberger reste la vôtre.