La déclaration d'empreinte carbone de la batterie : ce que les importateurs doivent collecter

Parmi les champs que porte un passeport de batterie figure une déclaration d'empreinte carbone. Pour les importateurs, c'est l'une des parties de l'ensemble de données qui dépend le plus du fabricant : mieux vaut donc comprendre de quoi il s'agit et savoir la collecter bien avant l'échéance. Ce guide en explique l'essentiel.

Ce qu'est la déclaration d'empreinte carbone

Le règlement européen sur les batteries impose à certaines batteries une déclaration d'empreinte carbone : un énoncé de l'empreinte carbone de la batterie établi selon une méthode définie, couvrant les émissions associées à la batterie sur les étapes du cycle de vie que le règlement précise. Ce n'est pas un chiffre marketing. C'est une valeur déclarée produite selon une méthode fixée, ce qui la rend comparable d'un produit à l'autre.

La déclaration alimente le passeport en tant que l'un des groupes de données de l'annexe XIII. Voir l'annexe XIII expliquée.

Pourquoi ce sont surtout les données de votre fournisseur

L'empreinte carbone dépend de la façon dont la batterie et ses matériaux ont été fabriqués et de leur lieu de fabrication : l'électricité utilisée pour produire les cellules, l'origine des matériaux, les procédés de fabrication. Ces informations sont chez le fabricant, pas chez l'importateur. En tant qu'opérateur qui met la batterie sur le marché, vous êtes responsable de la présence de la déclaration dans le passeport, mais vous collecterez les valeurs sous-jacentes auprès de votre fournisseur plutôt que de les calculer vous-même.

C'est précisément pour cela que le passeport a sa place dans la conversation d'achat. Un fournisseur capable de produire une véritable déclaration d'empreinte carbone est plus facile à gérer qu'un fournisseur qu'il faut relancer après la commande. Voir ce que votre fournisseur doit vous envoyer.

Ce qu'il faut demander à votre fournisseur

Quand vous demandez les données d'empreinte carbone, demandez de quoi assumer la valeur déclarée :

• Le chiffre d'empreinte carbone déclaré pour le modèle précis, selon la méthode du règlement.
• La base du calcul : quelles étapes du cycle de vie et quelle méthode ont été retenues.
• La documentation justificative qui atteste du chiffre, pour qu'il ne soit pas un nombre isolé.

Les règles d'empreinte carbone figurent à l'art. 7 du règlement (UE) 2023/1542 et s'appliquent aux batteries de véhicules électriques, aux batteries industrielles rechargeables de plus de 2 kWh et aux batteries LMT. La valeur déclarée s'exprime en kilogrammes d'équivalent CO2 par kWh d'énergie fournie par la batterie sur sa durée de service, calculée selon une méthode de cycle de vie dont la Commission fixe le détail dans un acte délégué, en suivant les éléments essentiels de l'annexe II. Les obligations entrent en vigueur par catégorie et par étapes : d'abord la déclaration, puis une classe de performance, puis un seuil maximal. Chaque date de début est la plus tardive entre une date fixe et un délai suivant l'entrée en vigueur des actes sous-jacents, si bien que la date effective se décale si ces actes prennent du retard. Les batteries de véhicules électriques et industrielles viennent en premier ; pour les batteries LMT, la déclaration ne commence pas avant le 18 août 2028. Pour la plupart des importateurs LMT, la tâche immédiate est donc de confirmer que leur fournisseur peut produire le chiffre, pas d'en publier un demain.

Comment cela s'inscrit dans le calendrier

Les obligations d'empreinte carbone du règlement sont échelonnées et dépendent de la catégorie : la première étape pratique est donc de déterminer ce qui s'applique aux batteries que vous importez et à partir de quand. Comme les données naissent en amont et peuvent demander du temps, traitez-les comme un poste à long délai : demandez-les tôt et ne présumez pas que chaque fournisseur les a déjà prêtes.

En résumé

La déclaration d'empreinte carbone est un énoncé défini et fondé sur une méthode de l'empreinte carbone d'une batterie, que le passeport porte au titre des données de l'annexe XIII. Les données sous-jacentes viennent de votre fabricant : demandez tôt le chiffre, sa base de calcul et la documentation justificative. Vérifiez quelles catégories et quelles dates s'appliquent à vos produits, puisque les exigences sont échelonnées.