L'échéance du passeport numérique de batterie de l'UE : ce que les importateurs doivent faire avant le 18 février 2027

À partir du 18 février 2027, chaque batterie LMT (vélos électriques, trottinettes électriques et autres véhicules électriques légers) et chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché de l'UE doit disposer d'un passeport numérique de batterie. La date est fixée par le règlement (UE) 2023/1542 et n'a pas bougé. Si vous importez ces batteries, l'obligation vous incombe, pas à votre fournisseur. Voici ce qu'exige l'échéance et ce que vous pouvez faire dès aujourd'hui.

Ce qu'exige l'échéance

Chaque batterie concernée doit disposer d'un passeport : un enregistrement structuré de ses principaux attributs, accessible depuis un code QR placé sur la batterie ou à proximité, et maintenu en ligne. Le passeport n'est pas un document que l'on dépose une fois. C'est un enregistrement hébergé qui doit rester accessible pendant toute la durée de vie de la batterie, afin que les autorités de surveillance du marché et les autres parties autorisées puissent l'ouvrir à tout moment.

L'ensemble des données est défini à l'annexe XIII du règlement. Il couvre l'identité et la chimie de la batterie, son empreinte carbone, son contenu recyclé, ses performances et sa durabilité, les substances dangereuses et les documents justificatifs. Tout n'est pas public : le règlement prévoit des niveaux d'accès, de sorte que certains champs sont visibles par tous, d'autres par les parties ayant un intérêt légitime, et d'autres encore uniquement par les autorités.

Qui porte l'obligation

Selon le règlement, l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l'UE est responsable du passeport. Pour la plupart des importateurs, c'est vous, sous votre propre numéro EORI. L'obligation ne peut pas être renvoyée à un fournisseur hors UE, et elle n'incombe ni à la place de marché ni au transitaire. Un fournisseur en Chine peut vous transmettre les données, mais il ne peut pas porter l'obligation légale à votre place.

C'est le point que beaucoup d'importateurs oublient. Vous pouvez acheter une batterie qui dispose déjà de rapports d'essais et d'un marquage CE, et rester la partie chargée de produire et d'héberger son passeport.

Quelles batteries sont concernées

Trois catégories sont concernées, selon des calendriers différents :

• Les batteries LMT (vélos électriques, trottinettes, véhicules électriques légers) nécessitent un passeport quelle que soit leur capacité.
• Les batteries industrielles de plus de 2 kWh sont concernées, y compris le stockage stationnaire.
• Les batteries de véhicules électriques le sont également, avec leur propre ensemble d'attributs.

Si vous n'êtes pas sûr qu'une batterie précise soit concernée, le moyen le plus rapide de le vérifier est par classe, capacité, chimie et date de mise sur le marché.

Que faire maintenant

L'échéance est assez proche pour que le travail utile soit concret, pas théorique :

1. Vérifiez votre périmètre. Faites une vérification rapide pour chaque modèle de batterie que vous importez, afin de savoir lesquels ont besoin d'un passeport et pour quand. Vous pouvez commencer avec notre vérificateur de périmètre.
2. Sollicitez votre fournisseur tôt. La plupart des données de l'annexe XIII sont détenues par le fabricant. Envoyez dès maintenant une demande unique et structurée plutôt que de courir après les champs un par un plus tard.
3. Décidez qui héberge le passeport. Comme l'enregistrement doit rester en ligne pendant des années, l'hébergement est le véritable engagement. Prévoyez la continuité, pas seulement un fichier généré une fois.

En résumé

La date est fixée au 18 février 2027. L'obligation incombe à l'importateur qui met la batterie sur le marché de l'UE, sous son propre numéro EORI. Les données proviennent de l'annexe XIII, sont servies par niveaux d'accès, accessibles par QR et hébergées pendant toute la durée de vie de la batterie. Plus tôt vous vérifiez le périmètre et demandez les données à votre fournisseur, moins il en reste pour les dernières semaines avant l'échéance.